Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://rozetpampilles.fr entre Roz & Pampilles et toute personne souhaitant effectuer un achat.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions.
2. Identité du vendeur
Roz & Pampilles
Entrepreneur individuel :Emeline LEROUX
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 3 rue des Pinsons, 56450 Surzur – France
SIRET : 93453184900016
Email : contact@rozetpampilles.fr
Site web : https://rozetpampilles.fr
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont des créations artisanales cousues main (accessoires, articles textiles, etc.).
Chaque article étant fabriqué à la main, de légères différences peuvent exister entre les produits.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une reproduction parfaite des couleurs et textures.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Roz & Pampilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation dès validation du paiement.
Roz & Pampilles se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France métropolitaine.
Le délai moyen de fabrication et d’expédition est d’environ 15 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et ne dépendent pas de Roz & Pampilles.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (voir article 9).
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à contact@rozetpampilles.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Roz & Pampilles.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
9. Produits personnalisés
Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés (choix de tissus, broderies, prénoms, etc.) ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Roz & Pampilles ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien inadapté.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident de transport, etc.), la responsabilité de Roz & Pampilles ne pourra être engagée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment par mail à contact@rozetpampilles.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations, design, etc.) sont la propriété exclusive de Roz & Pampilles.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.